Guadeloupe

Commission spécialisée organisation des soins

Article
La commission spécialisée pour l’organisation des soins composée de 47 membres s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.
Corps de texte

Elle émet donc un avis sur :

  • Le projet de schéma régional d’organisation des soins – volets hospitalier et ambulatoire
  • Les projets de schémas interrégionaux d’organisation des soins
  • Les demandes d’autorisation, de renouvellement, de retrait, de révision d’autorisation ; les projets de décision de maintien de la suspension, de retrait ou de modification d’autorisation
  • La politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, de centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde
  • Les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé sur les territoires
  • Les projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation des soins, concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
  • L’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé
  • L’organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population
  • La création des établissements publics de santé autres que nationaux, des groupements de coopération sanitaire et la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux
  • Les projets de mesures de recomposition de l’offre envisagée par le DGARS
  • La politique en matière de contractualisation avec les titulaires d’autorisations et les autres offreurs de services en santé

Elle est en outre Informée des :

  • Renouvellements d’autorisations
  • Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le DGARS et les titulaires d’autorisations, les centres de santé, les maisons de santé et réseaux de santé
  • Evolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires
  • Résultats des évaluations et certifications

Action réalisée en 2017 :

1 étude : « Représentation du cœur, de l’infarctus et du syndrome coronarien aigu par les usagers »

 

PRESIDENCE                  élection à la prochaine réunion de la commission

VICE PRESIDENCE         Pr Suzy DUFLO  Présidente CME - CHU