Commission spécialisée organisation des soins

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La commission spécialisée pour l’organisation des soins composée de 47 membres s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.

Elle émet donc un avis sur :

  • Le projet de schéma régional d’organisation des soins – volets hospitalier et ambulatoire
  • Les projets de schémas interrégionaux d’organisation des soins
  • Les demandes d’autorisation, de renouvellement, de retrait, de révision d’autorisation ; les projets de décision de maintien de la suspension, de retrait ou de modification d’autorisation
  • La politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, de centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde
  • Les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé sur les territoires
  • Les projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation des soins, concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
  • L’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé
  • L’organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population
  • La création des établissements publics de santé autres que nationaux, des groupements de coopération sanitaire et la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux
  • Les projets de mesures de recomposition de l’offre envisagée par le DGARS
  • La politique en matière de contractualisation avec les titulaires d’autorisations et les autres offreurs de services en santé

Elle est en outre Informée des :

  • Renouvellements d’autorisations
  • Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le DGARS et les titulaires d’autorisations, les centres de santé, les maisons de santé et réseaux de santé
  • Evolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires
  • Résultats des évaluations et certifications

Action réalisée en 2017 :

1 étude : « Représentation du cœur, de l’infarctus et du syndrome coronarien aigu par les usagers »

 

PRESIDENCE                  M. Henri NAGAPIN – Directeur de la Clinique Les Nouvelles Eaux-Vives