Commission d’information et de sélection des appels à projets médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
La Commission d’information et de sélection des appels à projets médico-sociaux a un rôle consultatif. Elle procède à un classement des projets suite à leur examen et l’audition des candidats.
Corps de texte

La décision de la Directrice générale de l’ARS n’est pas nécessairement liée à ce classement.

Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans. Les membres à voix consultative sont désignés pour chaque appel à projets. 

 

Arrêtés de composition des commissions d’information et de sélection d’appel à projets portant sur des projets relevant de la compétence exclusive de l'ARS.

Dans le cadre de la procédure d’autorisation des Établissements et Services Médico-Sociaux, fixée par les articles L 313-1-1 et R 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Directrice générale de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a constitué la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets relevant de sa seule compétence.

· Arrêté de composition des membres permanents (Pièce jointe n°2)

·Arrêté de désignation des membres ayant voix consultative (Pièce jointe n° 3)

 

Le calendrier prévisionnel 

Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux (Pièce jointe n°1) est fixé pour l’année 2020. Il a un caractère indicatif.