Campagne de reconnaissance contractuelle des lits identifiés soins palliatifs (LISP) au sein des établissements de santé

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L’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a lancé, à compter du vendredi 27 février 2026, la campagne de reconnaissance contractuelle des lits identifiés soins palliatifs (LISP) au sein des établissements de santé.

La procédure de reconnaissance contractuelle des LISP a fait l’objet d’une rénovation de son cadre réglementaire. Les reconnaissances sont désormais accordées pour une durée de cinq ans, renouvelables au regard des résultats d’une évaluation de l’activité. Elles donnent lieu à une contractualisation intégrée au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements concernés.

Dans ce contexte, une révision globale des situations existantes est engagée. La présente campagne s’adresse donc :

  • Aux établissements de santé disposant actuellement de LISP reconnus contractuellement par l’ARS ;

  • Aux établissements souhaitant développer ou faire reconnaître une activité de LISP.

 

L’instruction interministérielle n° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières de soins palliatifs fixe le cahier des charges applicable aux LISP (voir PJ – annexe 3).  Elle les définit comme des lits identifiés au sein d’établissements de santé, assurant une prise en charge spécialisée en soins palliatifs, en gestion de la douleur et en accompagnement de la fin de vie, implantés au sein de services dont l’activité n’est pas exclusivement consacrée aux soins palliatifs, mais qui accueillent régulièrement des patients nécessitant une telle prise en charge.

Les LISP peuvent relever d’une activité de médecine ou d’une activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) :

  • Au sein des services de médecine : ils correspondent à une prise en charge aiguë, notamment en cas de décompensation médicale, nécessitant un plateau technique adapté et une durée moyenne de séjour relativement courte. Il est recommandé aux hôpitaux de proximité de privilégier leurs services de médecine pour la reconnaissance de leurs LISP ;

  •  Au sein des service de SMR : ils correspondent à une prise en charge plus longue, fondée sur une approche globale d’accompagnement du patient et de ses proches. A l’échelle territoriale, ces LISP ont vocation à représenter environ 30% de l’offre.

 

Les établissements candidats sont invités à déposer leur dossier en complétant les deux volets suivants : 

 

Pour toute information complémentaire vous êtes priés de vous adresser à Madame Christelle LUCE : christelle.luce@ars.sante.fr