L’agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, compétente en vertu de l’article L.313-3b du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), a fait le choix de recouvrir à une procédure transparente d’appel à manifestation d’intérêt pour le choix du repreneur des autorisations de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) « RICHEPLAINE » et du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « RICHEPLAINE ».
Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre à l’Agence de Santé de sélectionner le repreneur des autorisations pour assurer dès le 1er juillet 2023 la continuité de l’exploitation du ITEP « RICHEPLAINE » et du SESSAD « RICHEPLAINE ».
Dépôt des dossiers de candidature
Dépôt des candidatures au plus tard le 30 avril 2023
- Une version papier, par voie postale en recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi)
Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Rue des Archives – Bisdary
97113 GOURBEYRE
En indiquant sur l’enveloppe : « AMI cession d’autorisation RICHEPLAINE ADPEP Guyane – Dossier de candidature »
- Une version numérique à Ars971-DAOSS@ars.sante.fr
En indiquant en objet du message « AMI cession d’autorisation RICHEPLAINE ADPEP Guyane – Dossier de candidature ».
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables
Vous trouverez ci-après :
· L’avis à AMI
· Le cahier des charges n°971-2023-01-25-00003
· L'attestation d'engagement de confidentialité et de non divulgation n°971-2023-01-25-00003
· Une foire aux questions (FAQ)