AMI l Choix du repreneur des autorisations : CMPP et SESSAD "EMERAUDE"

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

Clos

L’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy lance un avis d’appel à manifestation d’intérêts pour le choix du repreneur des autorisations : CMPP et SESSAD "EMERAUDE".

L’agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, compétente en vertu de l’article L.313-3b du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), a fait le choix de recouvrir à une procédure transparente d’appel à manifestation d’intérêt pour le choix du repreneur des autorisations du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) « EMERAUDE » et du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) « EMERAUDE ».

Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre à l’Agence de Santé de sélectionner le repreneur des autorisations pour assurer dès le 1er juillet 2023 la continuité de l’exploitation du CMPP « EMERAUDE » et du SESSAD « EMERAUDE ».

Dépôt des dossiers de candidature

Dépôt des candidatures au plus tard le 30 avril 2023

-          Une version papier, par voie postale en recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi)

Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Rue des Archives – Bisdary

97113 GOURBEYRE

En indiquant sur l’enveloppe : « AMI cession d’autorisation EMERAUDE ADPEP Guyane – Dossier de candidature ».

-          Une version numérique à Ars971-DAOSS@ars.sante.fr

En indiquant en objet du message « AMI cession d’autorisation EMERAUDE ADPEP Guyane – Dossier de candidature »

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables. 

Vous trouverez ci-après :

·        L’avis à AMI

·        Le cahier des charges n°971-2023-01-25-00002

·        L'attestation d'engagement de confidentialité et de non divulgation n°971-2023-01-25-00002

·        Une foire aux questions (FAQ)