L’appel à projet « ESMS numérique phase de généralisation 2024 » s’inscrit dans le cadre du programme ESMS numérique qui vise le secteur social et médico-social. Les financements Ségur numérique mis à disposition par ce programme ciblent l’acquisition ou la montée de version des logiciels de gestion de Dossier Usagers Informatisés (DUI). Des financements sont également disponibles pour de petits équipements et l’aide à maîtrise d’ouvrage.
Depuis 2022, la phase de généralisation succède à la phase d’amorçage du même programme ESMS numérique. En 2024 le programme évolue avec sa troisième phase de généralisation (2022-2025).
Calendrier de l’appel à projet :
Pour les projets régionaux : l’appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert du 15/01/2024 au 15/09/2023 à minuit.
Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de sélection seront mises en œuvre par l’ARS de Guadeloupe :
- 1ère fenêtre du 15/01/2024 au 31/05/2024 minuit
- 2ème fenêtre du 01/06/2024 au 15/09/2024 minuit
Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau d’une ARS devront être déposés avant le 01/06/2024 à minuit.
Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Le téléservice est accessible à l’adresse suivante : https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
Contacts :
- jean-francois.cayet@ars.sante.fr
- ars971-esms-numerique@ars.sante.fr
- segur-esms@gcsarchipel971.fr
Vous trouverez ci-après :
· Le cahier des charges