Guadeloupe

Plateforme de dépôt des projets d’expérimentation du dispositif « innovation en santé - Article 51 »

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Mis en place pour encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de financement, le dispositif de l’article 51 de la Loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 continue de s’installer dans le paysage en se dotant de plateformes de dépôt de projets d’expérimentation innovante.
Corps de texte

Elles s’adressent à tous les porteurs de projets, quels qu’ils soient (associations d’usagers, établissements de santé (publics ou privés), fédérations et syndicats, professionnels de santé, entreprises, professionnels de l’aide à domicile, organismes complémentaires ou collectivités territoriales…). La plateforme nationale de dépôt est désormais opérationnelle pour tous les projets dont le champ d’application est national ou interrégional.

 

 

 

Les expérimentations doivent concourir à améliorer :

 

  • La pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale
  • Les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs
  • L'efficience du système de santé,
  • L'accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociale)
  • Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs

Vous souhaitez déposer un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est :

Local ou Régional https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/art51-ars-gua-stm-stb

National ou interrégional, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51