Elles s’adressent à tous les porteurs de projets, quels qu’ils soient (associations d’usagers, établissements de santé (publics ou privés), fédérations et syndicats, professionnels de santé, entreprises, professionnels de l’aide à domicile, organismes complémentaires ou collectivités territoriales…). La plateforme nationale de dépôt est désormais opérationnelle pour tous les projets dont le champ d’application est national ou interrégional.
Les expérimentations doivent concourir à améliorer :
- La pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale
- Les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs
- L'efficience du système de santé,
- L'accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociale)
- Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs
Vous souhaitez déposer un projet d’expérimentation dont le champ d’application territorial est :
Local ou Régional https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/art51-ars-gua-stm-stb
National ou interrégional, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51
