Ouverture des demandes d’autorisation d’activités de soins et de renouvellement d’autorisations

Actualité

Ouverture de la première fenêtre de dépôt du 02 mars au 02 mai 2020 des demandes d’autorisation d’activités de soins et de renouvellement d’autorisations.

Publication de l’arrêté relatif au  Bilan Quantifié de l’Offre de Soins

Les dossiers sont à adresser à la D.A.O.S.S - service Suivi et Appui des Etablissement en recommandé avec accusé de réception.

1 Exemplaire papier et par mail : jean-francois.cayet@ars.sante.fr et nelly.marcelin@ars.sante.fr