Modification du Schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Actualité

L’Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy lance une consultation auprès des autorités concernées sur le projet de modification du Schéma de Santé des territoires de la Guadeloupe et des Îles du Nord.

Tel que prévu par les articles R1434-1 et R1434-2 du Code de la Santé Publique, les autorités consultées sont les suivantes :

-          La Conférence de Santé et de l’Autonomie Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

-          Le Conseil de Surveillance de l’Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

-          Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de la Guadeloupe

 

Celles-ci disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis de consultation pour transmettre leur réponse :          

-          sous format électronique à l’adresse suivante : ars971-daoss@ars.sante.fr

-          ou par voie postale en recommandé  à :

Monsieur le Directeur Général

       Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

      Rue des Archives – Bisdary

     97113 GOURBEYRE