Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein des:
- comités sociaux des établissements (CSE) ;
- comité consultatif national (CCN) ;
- commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.
Sont concernés par ces élections, l’ensemble des établissements publics de santé et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.
