Edition 2021 label et concours droits des usagers de la santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Le dispositif "label et concours droits des usagers de la santé" a pour objectifs de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en matière de promotion des droits des patients et de valoriser les initiatives locales.

Vous souhaitez faire connaître une action, une expérience exemplaire, un projet innovant mené en matière de promotion des droits des patients et des usagers.

📩 Contactez-nous avant le 31 décembre 2021 : ARS971-DEMOCRATIESANITAIRE@ars.sante.fr

Nous nous chargeons de valoriser vos projets localement et nationalement !

Les droits des usagers du système de santé doivent, sans cesse, être mis en œuvre, réaffirmés, consolidés et, évoluer. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs qui œuvrent au quotidien et sur le terrain, à la promotion des droits des usagers du système de santé, qu’ils concernent les patients (enfants, adolescents, adultes), les personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion ou les personnes en fin de vie.

L’objectif du dispositif « label et concours droits des usagers de la santé » est de repérer et de valoriser ces initiatives locales qui traduisent concrètement un engagement partenarial – professionnels et usagers – en faveur des droits des usagers.

Le dispositif s’appuie sur deux niveaux (cf. Schéma de la construction du dispositif en annexe 1) :

  • -  Une labellisation régionale : attribuée par l’agence régionale de santé (ARS) après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;

  • -  Un concours national : un jury national, regroupant l’ensemble des composantes de notre système de santé, sélectionne cinq lauréats parmi les meilleurs projets labellisés par les ARS.

Pour plus d'informations, consultez le document d'instruction ainsi que le cahier des charges en téléchargement ci-dessous.