Dépôt des demandes d’autorisation d’activités de soins et de renouvellement d’autorisations

Actualité

Publication de l’arrêté relatif au Bilan Quantifié de l’Offre de Soins

🗓️ Ouverture de la première fenêtre de dépôt  du 01 novembre au 31 décembre 2021 des demandes d’autorisation d’activités de soins et de renouvellement d’autorisations

Les dossiers 📂 sont envoyer en 2 exemplaires : 

📮 Par courrier à l'adresse à la  D.A.O.S.S - service Suivi et Appui des Etablissement en recommandé avec accusé de réception.

💻 Et par mail aux adresses :  jean-francois.cayet@ars.sante.frchristelle.luce@ars.sante.fr  et nelly.marcelin@ars.sante.fr