Calendrier de programmation des évaluations

Actualité

Le rythme et le calendrier des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

📆 Le décret du 26 avril 2022 modifiant le décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux fixe le rythme des évaluations à une évaluation tous les 5 ans.

La programmation pluriannuelle de ces évaluations a été arrêtée par l’Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy selon le calendrier ci-après :

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