Guadeloupe

Avis de consultation (art. L.1434-3 et R.1434-1 du code de la Santé Publique)

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Modification du schéma régional de santé (SRS) publié le 05/07/2018
Corps de texte

La Conférence de la Santé et de l'Autonomie, le préfet de région, le conseil régional, le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et des collectivités territoriales de la région. disposent d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région pour adresser leur avis sur ces deux projets à l'agence régionale de santé. 

Ces avis peuvent être envoyés sous forme électronique, aux adresses suivantes :

brigitte.SCHERB@ars.sante.fr

jean­-francois.CAYET@ars.sante.fr

ARS971-DIRECTION-GENERALE@ars.sante.fr

ou par voie postale à :

Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Rue des Archives – Bisdary
97113 GOURBEYRE

 

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