Avis de classement et de sélection des projets - Appel à projets pour le fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail (FATESAT)

Actualité

Dans le cadre de la circulaire n°DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022, l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy a lancé l'appel à projets des agences régionales de santé (ARS) relatif au "Fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail" (FATESAT) le 27 juillet 2022.

La fenêtre de dépôt des dossiers de demande d'aide a été ouverte jusqu'au 15 septembre 2022

7 dossiers ont été réceptionnés par le service suivi et accompagnement des établissements (SAE) dans les délais fixés.

La commission de classement et de sélection des projets s'est réunie le 19 septembre 2022 afin d'instruire les dossiers. 

 

Après délibération, sur la base des exigences et des conditions d'éligibilité fixées dans le cahier des charges et en tenant compte de l'enveloppe financière qui a été attribuée à l'Agence de Santé, au titre de la première délégation de crédits du fonds d'intervention régional (soit 56 000 euros) : 

- Sur les 13 projets déposés, 10 ont ét jugés éligibles. 

Le classement des projets est arrêté comme suit : 

- N°1 - ESAT Le Champfleury
- N°2 - ESAT Sylviane Chalcou
- N°3 - ESAT Alize