AAC - Désignation des représentants des usagers en Commission des usagers

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

L’Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy lance un appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers au sein des Commissions des Usagers des établissements publics et privés de santé pour la période allant du 27 novembre 2022 au 27 novembre 2025.

Contexte de l’appel à candidature

Conformément à l’article R1112-83 du code de la santé publique, les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1 du même code.

Cet appel à candidature s’adresse donc aux associations agréées, seules habilitées à proposer au Directeur Général de l’ARS des personnes bénévoles adhérentes de leur association pour siéger en tant que RU au sein des CDU des établissements de santé de la Guadeloupe et des Îles du Nord.

Pour les représentants des usagers ayant été désignés après le 26 novembre 2019, les nouvelles désignations interviendront à échéance de leur mandat de trois ans.

 

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont à transmettre par les associations agréées par voie électronique à l’adresse suivante :

ars971-daoss@ars.sante.fr

ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Direction de l’animation et de l’organisation des structures de santé

Rue des Archives - Bisdary, 97113 GOURBEYRE

Toutes les associations agréées de la Guadeloupe et des Îles du Nord sont invitées à répondre à cet appel à candidature.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 octobre 2022.